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la subvention «vacances»

Le CSE subventionne par année civile, tout ouvrant droit = personnel Universcience salarié.e,fonctionnaire, CDI CDD-stagiaire en alternance justifiant des conditions statutaires et de 4 mois* d’ancienneté minimum au moment de l'inscription à l’activité (date d'ouverture des inscriptions**).

L'ouvrant droit doit faire partie de l'effectif de l'établissement au moment de l'activité.

L'ouvrant droit et l'ayant droit bénéficient de la même subvention.

Le CSE peut, en fonction de l’activité, ouvrir l’inscription à l’ouvrant droit seul ou accompagné d’un ou l’ensemble de ses ayants droit (dans la limite du budget attribué, des stocks, du nombre de places et des critères de priorités...)

*selon la destination, cette ancienneté peut être supérieure sur décision ponctuelle du CSE.

**ou date de l'événement considéré (Noël...)

 

Le CSE participe financièrement à vos vacances selon un taux de subvention (le quotient familial) :

1. la prestation peut être subventionnée en fonction de votre quotient familial. Le QF est fonction de vos revenus et du nombre de parts fonction des ayants droit (conjoint enfants à charge déclarés au CSE).

Le taux minimal de subvention est alors de 10 % et le taux maximal de subvention est de 70 %. Le QF s'applique sur le prix fort du CSE.

2. le CSE propose également des prestations dont la participation financière est la même pour tous, elle représente un taux de subvention unique (en général 50 %).

 

Les activités « vacances-voyages» subventionnées par le CSE :

  • 1. les locations individuelles en résidence et campings à la carte ou en linéaire
  • 2. les stages sportifs UCPA adulte (15 jours/14 nuits)
  • 3. les séjours organisés par le CSE
  • 4. les Chèque-Vacances

Choisissez bien votre subvention vacances-voyages, ces 4 activités sont exclusives l'une de l'autre sur l'année civile.

1/ les locations individuelles (15 jours/14 nuits maximum)

Le CSE propose deux formes de subvention pour vos locations : une subvention en fonction de votre QF pour les locations "à la carte" et une subvention à taux unique pour les locations linéaires.

Le CSE subventionne par ouvrant droit 15 jours/14 nuits maximum de vacances en location à répartir au choix entre les deux modes de location.

Les locations à la carte (toute l'année)

Vous pouvez réserver, selon la procédure, directement dans les références suivantes :  

- campings, Gîtes de France, Clé Vacances (voir détails dans locations à la carte)

- selon les partenariats avec Odalys et le groupe Pierre & Vacances + Center Park.

Nouveauté 2020 : la subvention est ouverte aux autres enseignes professionnelles de locations saisonnières (hors particuliers, hôtels, agences de voyages en ligne comme Booking.com, Expédia, Airbnb…). Vous devez d’abord consulter le CSE (Michèle Proux) qui doit IMPERATIVEMENT valider l’organisme que vous avez choisi (faute de quoi, vous ne serez pas subventionné.e). Une fois votre choix validé, vous procédez à votre réservation (même fonctionnement que les Gîtes de France).

La règle est la même : la subvention du CSE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme.

Ce montant est plafonné à 100 €/jour, au-delà, la différence n'est pas subventionnée.

 

Les locations linéaires du CSE (juillet/août)

Il s’agit d’une offre de locations vacances réservées par le CSE auprès de prestataires ODALYS. Le CSE vous les propose ensuite à la semaine (2 semaines maximum), avec un taux de subvention unique pour tous (plus de 50 % en moyenne sur le prix public).

 

Cinq destinations en locations linéaires pour 2020

  • Cap d’Agde Résidence Odalys Club Saint Loup
  • Cabourg Résidence Odalys Le Domaine des Dunettes
  • Arc 1800 Résidence Prestige Odalys Edenarc
  • Poggio Mezzana - Odalys Résidence Acqua Bella, Corse. NOUVEAUTE
  • Vilanova i la Geltrú Odalys Résidence Vilanova Park, Espagne. NOUVEAUTE

Afin d'optimiser le taux de remplissage de ses linéaires et satisfaire au mieux les demandes, le CSE peut vous demander d'ajuster vos dates de réservation en fonction des semaines disponibles.

 

2/ Les stages sportifs UCPA (15 jours/14 nuits)

Stages UCPA adultes (ouvrant droit seul ou avec le.la conjoint.e), passez d'abord au CSE pour votre inscription. Vous bénéficiez d’entrée de 5 % de réduction avec le code client du CSE. La subvention du CSE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 80 € par jour.

Au-delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée. L’assurance annulation est en supplément.

 

3/ Les séjours organisés par le CSE

Les séjours été, hiver, destination moyen/long courrier, week-end court et week-end long, location, sauf précision du CSE, sont exclusifs les uns des autres sur l’année en cours.

 

Les séjours et week-ends dits "familles" sont ouverts à l'agent/salarié.e et ses ayants droit.

Le CSE peut en fonction du séjour décider d'ouvrir l'inscription au salarié accompagné de son conjoint uniquement, d'un ou de l'ensemble de ses ayants droit.

Les ayants droit ne peuvent pas s'inscrire seuls, ils accompagnent l'ouvrant droit.

La subvention peut être fonction de votre QF (taux variant de 10 à 70 %), ou à taux fixé par le CSE (exemple : 50 % de subvention pour tous pour les week-ends).

 

4/ Les Chèque-Vacances subventionnés (à partir d'un QF > ou = à 20 %)

Les chèques vacances sont alloués en fonction de votre QF à partir d'un QF >ou =

à 20 % (allocation directe de 250 € à 50 € par tranche de 20 €)

Il y a deux distributions par an (une seule demande annuelle possible).

 

Cas particulier

Couple Universcience : chacun peut prétendre aux Chèque-Vacances.

Les deux conjoint.e.s déclaré.e.es sur la même fiche au CSE bénéficient du même taux de subvention.

L’un des deux conjoints peut prendre une location (linéaire ou à la carte), et l’autre des Chèque-Vacances.

 

Conditions à respecter pour toute inscription.

Pour les activités subventionnées selon votre QF, vous devez apporter :

• la feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint.e, les 3 si vous vous êtes marié.e.s dans l'année, vos deux avis en cas de séparation,

• les deux avis en cas d'union libre

• le mode de paiement, RIB, chèques ou espèces

• les papiers d'identité demandés par le CSE (pour vérification et photocopie)

et si besoin :

• le livret de famille pour tous les enfants (y compris en cas de famille recomposée ou de naissance dans l’année)

• la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.

 

Pour les séjours à prix unique : idem à l’exception des avis d’imposition

 

Quel que soit votre choix, respectez bien les procédures si vous voulez être subventionné.e

Tout dossier remis hors délai, incomplet ou ne respectant pas les procédures sera refusé.

Toute inscription suppose que vous ayez pris connaissance des conditions de participation.

Pour toutes les activités, s’il y a désistement du fait  de l’ouvrant droit, le CSE étudie chaque cas avant remboursement. Les éventuelles pénalités dues à l’annulation, sont à la charge de l’ouvrant droit (sur la base du prix proposé par le prestataire concerné).


Attention ! La non obtention de papier d'identité ou documents nécessaires au voyage n'est pas considérée comme un motif pris en compte par l’assurance annulation de votre voyage.

 

 

En cas de forte demande pour un voyage, une liste d’attente est mise en place.
Le critère d’exclusion peut alors être complété par d'autres mesures de priorité (ancienneté, nombre d'ayant droit participant, l'âge requis pour les enfants, le QF,…).
 

 

Les inscriptions se font dans la limite du nombre de places prévu, du budget prévisionnel de l’activité et en fonction des règles d'exclusivité des activités pour l'année en cours N.

 

La liste d’attente est gérée selon l’ordre de priorité suivant. Les prestations « vacances » sont classées selon un ordre d’importance, le rang 1 est prioritaire sur le rang 2, le rang 2 sur le rang 3, etc :

  • Rang 1 : week-end court (1 ou 2 nuits, en général week-end culturel ou sportif en France)
  • Rang 2 : les Chèque-Vacances subventionnés
  • Rang 3 : un week-end long (à partir de 2 nuits, en général en Europe)
  • Rang 4 : une location, d’un gîte ou d’un camping, les linéaires du CSE
  • Rang 5 : un séjour hiver, stage UCPA adultes
  • Rang 6 : pour un séjour famille, voyage (destination sur long et moyen-courrier)

 

Le CSE peut remonter l'année N-1 puis N-2, N-3 et ainsi de suite.

En cas de désistement, la liste d’attente est activée en fonction de l’ordre de priorité et des contraintes liées à la gestion du séjour par le CSE (ex : la réactivité du remplaçant, les papiers d’identité opérationnels, la répartition dans les chambres du groupe à respecter...)

 

Les "séjours enfants" et les "séjours scolaires" (primaire, collège, lycée)

Chaque enfant de l'agent/salarié.e Universcience peut jusqu’à la fin de l'année civile de ses 18 ans bénéficier de 30 jours subventionnés par an.

 

Les séjours enfants sont à réserver impérativement dans les catalogues des organismes partenaires du CSE y compris les stages UCPA juniors (les jeunes qui ont 18 ans au moment du séjour réservent un séjour dans le catalogue UCPA adulte).

 

Pour les séjours enfants et séjours scolaires : la subvention du CSE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 100 € par jour. Au-delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée. L’assurance annulation est prise entièrement en charge par le CSE.

 

Concernant les 19*-24** ans

S’ils sont à charge fiscalement, ceux-ci peuvent soit accompagner l'ouvrant droit aux séjours organisés par le CSE soit partir seuls aux séjours UCPA adultes-France (15 j/14 nuits maximum), ou encore choisir un "séjour jeunes" dans les catalogues partenaires du CSE. (15 j/14 nuits maximum),

*tout jeune ayant 19 ans dans l'année civile de l'exercice de l'activité.

**tout jeune ayant 24 ans dans l'année civile de l'exercice de l'activité.

A partir de 25 ans, les jeunes adultes ne sont plus pris en compte dans le calcul du QF et ne sont plus subventionnés.

 

Pour toute inscription, vous devez apporter pour le calcul de votre QF :

  • - La feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint.e, les 3 si vous vous êtes marié.e.s dans l'année, - - - Vos deux avis en cas de séparation,
  • - Les deux avis en cas d'union libre
  • - Le mode de paiement, RIB, chèques ou espèces
  • - Les papiers d'identité demandés par le CSE pour les voyages (pour vérification et photocopie).
  • - Le livret de famille (si besoin) pour tous les enfants (y compris en cas de famille recomposée ou de naissance dans l’année) la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.
  • Attention ! La non obtention (ou la perte) de papier d'identité ou documents nécessaires au voyage n'est pas considérée comme un motif d'annulation.