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Votre location à la carte

Les locations saisonnières "à la carte", c’est vous qui choisissez !

proposition du CSE

Votre location Gîtes de France, Clévacances ou camping (hors particulier) est suventionnée par le CSE.

La subvention est ouverte depuis 2020 aux autres enseignes professionnelles de locations saisonnières (hors particuliers, hôtels, agences de voyages en ligne comme Booking.com, Expédia, Airbnb…).Vous devez d’abord consulter le CSE (Michèle Proux) qui doit valider l’organisme que vous avez choisi (faute de quoi, vous ne serez pas subventionné.e). Une fois votre choix validé, vous procédez à votre réservation.

Quelle que soit la location retenue, la procédure à suivre est la même.

 

Vous réservez auprès de l'organisme choisi :

Gîte de France, CléVacances, campings; et après validation par le CSE pour les autres enseignes.

Après avoir verser les arrhes à votre loueur et avant le paiement final de votre location, vous transmettez au CSE le contrat et les papiers nécessaires au calcul de votre subvention.

La facture doit impérativement être à votre nom (vous êtes l'ouvrant droit).

Après calcul de votre subvention, le CSE établit le chèque de subvention à l'ordre du loueur.


Ne vous mettez pas en défaut.

Respectez bien la procédure et les temps de traitement des dossiers (par vous-même, par l'organisme choisi qui vous envoie un contrat et par le CSE qui traite votre demande).

Réservez suffisamment tôt pour être subventionné.e, au minimum 15 jours avant votre location et au plus tard mi-juillet.

Le CSE peut vous refuser un dossier transmis hors délai ou hors procédure.

Dans tous les cas, l’attribution de la subvention "location" se fait avant votre départ et après acceptation de votre dossier. Aucune demande de remboursement de subvention n’est acceptée après coup.

 

Informations détaillées

Subvention du CSE

Subvention du CSE:

Vous êtes subventionné.e de 10 à 70 % selon votre QF.

Cette activité répond aux règles d'exclusivité des prestations vacances de l'année en cours.

Vous pouvez bénéficier de 14 nuitées maximum de location subventionnées.

 

Vous pouvez répartir ce droit sur les différents modes de location du CSE (Odalys, Groupe Pierre & Vacances, linéaire du CSE ou location à la carte).

La subvention accordée est calculée en appliquant votre QF sur une base de calcul fonction du montant de la facture à payer.

Ce montant est plafonné à 100 € par jour

Au-delà de ce plafond la différence n'est pas subventionnée.

En dessous, le montant de la facture sert de base de calcul pour votre subvention.

 

Exemples :

1/ si la semaine (7 nuitées) coûte 900 €
la base de calcul maximale est de : 7 x 100 € = 700 €, votre QF s'applique sur 700 € et non sur 900 €.

2/ si votre semaine coûte 500 €, votre QF s'applique sur 500 €.

 

 

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