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Le quotient familial de l'ouvrant doit

Vous venez d'être embauché-e à Universcience : pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE, venez vous inscrire et devenir ainsi "ouvrant droit".

Apportez votre contrat de travail CDD/CDI au CSE.

Vous pouvez bénéficier des activités du CSE à partir de 4 mois d'ancienneté (billetterie spectacle, voyage...), selon la destination cette ancienneté peut être supérieure sur décision ponctuelle du CSE.

L'ouvrant droit et ses ayants droit (voir les règles générales du CSE) sont subventionnés par le CSE selon des modalités définies par lui et selon un budget affecté aux activités sociales et culturelles dont il a la charge.

Depuis le 29 juillet 2011, date de parution de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 portant sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les stagiaires bénéficient au même titre que les salariés des activités sociales et culturelles.

Dans les mêmes conditions appliquées à l'ensemble du personnel (ancienneté...)

 

Le Quotient familial de l'ouvrant droit.

Certaines activités (vacances, séjours enfants), sont subventionnées en fonction de votre quotient familial : le QF. Il dépend de vos revenus et de la composition de votre famille.


 Formule pour le calcul de votre QF : QF = 115,5* – [ ( R / N+ 0,1**) / 190,8 ]  le résultat est en %
[(R est divisé par le nombre part N+0,1) puis le résultat est divisé par 190,8], déduire ce nombre de 115,5.

Le résultat du calcul est exprimé en pourcentage (%), il représente votre taux de subvention (QF).

Si le résultat est inférieur à 10 %, alors votre QF est au minimum de 10 %.

si le résultat est supérieur à 70 % , votre QF est au maximum de  70 %.

Les QF appliqués pour les subventions du CSE sont compris entre 10 % et 70%.


R : c’est l’ensemble des revenus du foyer.

il prend en compte :

  1. - le «Revenu brut global» de vos fiches d’impôt (vos salaires, les rentes et pensions nets (après abattement). Tous les revenus étant pris en compte, ce montant est majoré, le cas échéant, du montant des revenus exonérés, les revenus mobiliers... les pensions alimentaires versées sont déduites, les pensions alimentaires perçues sont ajoutées.
  2. - les allocations familiales pour 2 enfants ou plus selon le barème de l’année en cours. Chaque nouvel enfant étant pris immédiatement en compte dans le nombre de part sur l’année en cours, les allocations familiales qui en découlent sont également prises en compte dans le calcul du QF.

 

Pour chaque inscription ou pré-inscription à un voyage subventionné au QF vous devez apporter :
- La feuille d’imposition complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l’année, vos deux avis en cas de séparation,
- Les deux avis en cas d’union libre. Avis de l’année N-1 sur les revenus N-2.
Originaux + photocopie.

 

N= Nombre de parts

Le nombre de parts attribué par le CSE en fonction de la composition de votre famille, n’est pas le même que l’administration fiscale.

Sont pris en compte dans le calcul du CSE :

  1. - L'ouvrant droit
  2. - le.la conjoint.e ayant droit (justificatif de vie commune)
  3. - Les enfants à charge fiscalement (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année). Les enfants doivent être indiqués clairement par le service des impôts sur la feuille d’imposition. Les enfants en garde alternée sont dans cette catégorie.
  4. Et, selon la définition du CSE, les enfants à charge partielle. (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année).

Rappel : les enfants de l’ouvrant droit à la charge de l’ex-conjoint, ne sont pas pris en compte dans le nombre de parts.

  Situation familiale
de l'ouvrant droit

Nbre de part

N =

CELIBATAIRE 1,5
   
FAMILLE MONOPARENTALE  
+ 1 enfant entièrement à charge 2,25
+ 2 enfants entièrement à charge 2,75
+ 3 enfants entièrement à charge 3,25
 enfant supplémentaire entièrement à charge + 0,5/enfant
FAMILLE MONOPARENTALE  
+ 1 enfant partiellement à charge 1,75
+ 2 enfants partiellement à charge 2
+ 3 enfants partiellement à charge 2,25

enfant suppl. partiellement à charge

+ 0,25/enfant
COUPLE ouvrant droit + conjoint  
sans enfant à charge
2,25
+ 1 enfant entièrement à charge 3
+ 2 enfants entièrement à charge 3,5
+ 3 enfants entièrement à charge 4
enfant supplémentaire entièrement à charge + 0,5/enfant
COUPLE ouvrant droit + conjoint  
+ 1 enfant partiellement à charge 2,75
+ 2 enfants partiellement à charge 3
+ 3 enfants partiellement à charge 3,25
enfant supplémentaire partiellement à charge

+ 0,25/enfant

Situation de handicap (fournir justificatif)
 
ouvrant droit ou ayant droit
+ 0.5