Calculer le quotient familial

 

Les règles du quotient familial

 

Vous vous présentez comme agent/salarié Universcience :

• Le statut de l’enfant est déterminant pour le nombre de parts. Les enfants sont pris en compte dans le calcul de votre QF selon la qualification du CSE "entièrement à charge" ou "partiellement à charge".

Cas 1 - les enfants de l'ouvrant droit sont qualifiés de "entièrement à charge".
S'ils apparaissent sur le-les avis d’imposition (à la même adresse).
Les enfants en garde alternée entre dans cette catégorie.

Cas 2 - les enfants de l'ouvrant droit sont qualifiés de "partiellement à charge".
Il s’agit des enfants de l’ouvrant droit dont la charge a été confiée, en cas de séparation, à l’autre parent mais pour lesquels vous bénéficiez d'un droit de visite et d’hébergement "élargi" précisé dans une convention ou un jugement. Fournir au CSE le justificatif.

Cas 3 - les enfants de l'ouvrant droit ne sont pas à charge.
Les enfants ne figurent pas sur la feuille d’imposition. Ils ne sont pas pris en compte dans le nombre de parts utilisé pour le calcul de votre QF. Ils peuvent s'inscrire aux voyages famille et séjours enfants. Ils bénéficient du même taux de subvention (jusqu'à la fin de l'année civile des 18 ans révolus) que le parent ouvrant droit.

L'ouvrant droit et ses ayants droit (voir les règles générales du CSE) sont subventionnés par le CSE selon des modalités définies par lui et selon un budget affecté aux activités sociales et culturelles dont il a la charge. Vous devez faire partie des effectifs au moment de l'activité.

 

La formule pour le calcul du quotient familial

 

QF = 115,5 – [( R / (N+ 0,1)) / 190,8 ] le résultat est exprimé en %

[(R est divisé par le nombre part N+0,1) puis le résultat est divisé par 190,8], déduire ce nombre de 115,5. Le résultat du calcul est exprimé en pourcentage (%), il représente votre taux de subvention (QF).

Si le résultat est inférieur à 10, votre QF est de 10 %.

Si le résultat est supérieur à 70, votre QF est de 70 %.

Les QF appliqués pour les subventions du CSE sont compris entre 10 % et 70%.

R : c’est l’ensemble des revenus du foyer.

Il prend en compte :

1. le « Revenu brut global » de vos fiches d’impôt (vos salaires, les rentes et pensions nets (après abattement). Tous les revenus étant pris en compte, ce montant est majoré, le cas échéant, du montant des revenus exonérés, les revenus mobiliers... les pensions alimentaires versées sont déduites, les pensions alimentaires perçues sont ajoutées ;
2. les allocations familiales pour 2 enfants ou plus selon le barème de l’année en cours. Chaque nouvel enfant étant pris immédiatement en compte dans le nombre de parts sur l’année en cours, les allocations familiales qui en découlent sont également prises en compte dans le calcul du QF.

N= Nombre de parts

Le nombre de parts attribué par le CSE en fonction de la composition de votre famille, n’est pas le même que l’administration fiscale.

Sont pris en compte dans le calcul du CSE :

1. l'ouvrant droit ;
2.  le.la conjoint.e ayant droit (justificatif de vie commune);
3. les enfants à charge fiscalement (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année). Les enfants doivent être indiqués clairement par le service des impôts sur la feuille d’imposition. Les enfants en garde alternée sont dans cette catégorie ;
4.  et, selon la définition du CSE, les enfants à charge partielle (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année).

Rappel : les enfants de l’ouvrant droit à la charge de l’ex-conjoint.e, ne sont pas pris en compte dans le nombre de parts.