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La subvention Chèque-Vacances

Du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus.

proposition du CSE

Hébergement, restauration, voyages, transport, culture, loisirs... le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos projets.

Vos Chèque-Vacances, campagne 2020

Vous faites une demande de Chèque-Vacances une fois dans l'année civile (la campagne de distribution de fait en deux temps, en début d'année et au dernier trimestre).

Le Chèque-Vacances est un titre nominatif, qui se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 €, il est valable 2 ans en plus de son année d'émission.

 

Cette activité répond aux règles d'exclusion des prestations vacances subventionnées dans l'année de référence par le CSE.

 

Les Chèque-Vacances pour qui ?
Chaque demandeur dont le QF est supérieur ou égal à 20 % dispose d'un droit ouvert déterminé en fonction de son QF.

 

Combien de Chèque-Vacances ?

Les Chèque-Vacances subventionnés sont distribués sous forme d'allocation directe :

aucune participation financière ne vous est demandée.

Cette allocation varie de 50 € à 250 € à raison de 20 € par tranche de QF en fonction de budget prévisionnel.
Le CSE répond à toutes les demandes dans la limite des règles d'exclusion, du QF, des conditions d'inscription de l'ouvrant droit, et de la date limite de dépôt des demandes.

 

A l'issu de la période d'inscription, le CSE calcule le montant total des demandes retenues et confirme le nombre de Chèque-Vacances à attribuer à chaque demandeur.
Deux cas peuvent se présenter :
1/ la demande de subvention entre dans le budget prévisionnel : le CSE attribue les Chèque-Vacances selon le droit ouvert variant de 50 € à 250 €.
2/ si le nombre de demandes dépasse le budget prévisionnel : alors le droit ouvert pour chaque demandeur est revu à la baisse par tranche de 10 €. L'allocation varie alors (toujours à raison de 20 € selon la tranche QF) de 80 € à 230 €, de 70 € à 220 € et ainsi de suite afin de satisfaire toutes les demandes valides.

 

Téléchargez  le formulaire 2020 pour votre demande (à imprimer, remplir et remettre au CSE)

Dates limites pour déposer votre demande :

du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus. 

Quotient familial (%) et Droit ouvert en Chèque-Vacances (€)

QF à partir de 70%

250 €

de 65% à moins de 70%

230 €

de 60% à moins de 65%

210 €

de 55% à moins de 60%

190 €

de 50% à moins de 55%

170 €

de 45% à moins de 50%

150 €

de 40% à moins de 45%

130 €

de 35% à moins de 40%

110 €

de 30% à moins de 35%

90 €

de 25% à moins de 30%

70 €

de 20% à moins de 25%

50 €

pas de Chèque-vacances pour les QF < 20%  

 

 

 

 

 

 

 

Informations détaillées

 

 

 

 

Subvention du CSE

Subvention du CSE:

Le CSE subventionne les Chèques-Vacances selon votre quotient familial.
la campagne de distribution se fait chaque année en deux temps (en début d'année ou en septembre de l'année en cours).


Pour faire votre demande :

Pour votre demande vous devez apporter impérativement les pièces suivantes :

original + photocopie de l'avis d’imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2 pour les célibataires et les couples mariés; originaux + photocopies des deux feuilles d’imposition pour les couples vivant maritalement; PACS; l’année complète en cas de séparation.Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Après validation de votre demande, vous êtes informés ultérieurement des dates de distribution.
Rappel : tout nouvel arrivant Universcience doit fournir (originaux + copies) : le contrat de travail, célibataires, mariés ou non, fournir le livret de famille si vous avez des enfants (si changement de situation); un justificatif de vie commune si besoin.
Tout changement de statut ou de situation doit être signalé au CSE et justifié. Il faut compter 4 mois d’ancienneté à la date limite de dépôt des demandes fixée par le CSE. 

 

Cas particulier

Conjoints Universcience : chacun peut prétendre aux Chèque-Vacances (les deux conjoints déclarés sur la même fiche bénéficient du même taux de subvention).

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