2ème partie du 1er septembre au 2 octobre 2020
La subvention Chèque-Vacances
Du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus.
proposition du CSE
Hébergement, restauration, voyages, transport, culture, loisirs... le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos projets.
Vos Chèque-Vacances, campagne 2020
Vous faites une demande de Chèque-Vacances une fois dans l'année civile (la campagne de distribution de fait en deux temps, en début d'année et au dernier trimestre).
Le Chèque-Vacances est un titre nominatif, qui se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 €, il est valable 2 ans en plus de son année d'émission.
Cette activité répond aux règles d'exclusion des prestations vacances subventionnées dans l'année de référence par le CSE.
Les Chèque-Vacances pour qui ?
Chaque demandeur dont le QF est supérieur ou égal à 20 % dispose d'un droit ouvert déterminé en fonction de son QF.
Combien de Chèque-Vacances ?
Les Chèque-Vacances subventionnés sont distribués sous forme d'allocation directe :
aucune participation financière ne vous est demandée.
Cette allocation varie de 50 € à 250 € à raison de 20 € par tranche de QF en fonction de budget prévisionnel.
Le CSE répond à toutes les demandes dans la limite des règles d'exclusion, du QF, des conditions d'inscription de l'ouvrant droit, et de la date limite de dépôt des demandes.
A l'issu de la période d'inscription, le CSE calcule le montant total des demandes retenues et confirme le nombre de Chèque-Vacances à attribuer à chaque demandeur.
Deux cas peuvent se présenter :
1/ la demande de subvention entre dans le budget prévisionnel : le CSE attribue les Chèque-Vacances selon le droit ouvert variant de 50 € à 250 €.
2/ si le nombre de demandes dépasse le budget prévisionnel : alors le droit ouvert pour chaque demandeur est revu à la baisse par tranche de 10 €. L'allocation varie alors (toujours à raison de 20 € selon la tranche QF) de 80 € à 230 €, de 70 € à 220 € et ainsi de suite afin de satisfaire toutes les demandes valides.
Téléchargez le formulaire 2020 pour votre demande (à imprimer, remplir et remettre au CSE)
Dates limites pour déposer votre demande :
du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus.
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Quotient familial (%) et Droit ouvert en Chèque-Vacances (€) |
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QF à partir de 70% |
250 € |
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de 65% à moins de 70% |
230 € |
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de 60% à moins de 65% |
210 € |
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de 55% à moins de 60% |
190 € |
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de 50% à moins de 55% |
170 € |
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de 45% à moins de 50% |
150 € |
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de 40% à moins de 45% |
130 € |
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de 35% à moins de 40% |
110 € |
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de 30% à moins de 35% |
90 € |
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de 25% à moins de 30% |
70 € |
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de 20% à moins de 25% |
50 € |
| pas de Chèque-vacances pour les QF < 20% | |
Informations détaillées
Subvention du CSE
Subvention du CSE:
Le CSE subventionne les Chèques-Vacances selon votre quotient familial.
la campagne de distribution se fait chaque année en deux temps (en début d'année ou en septembre de l'année en cours).
Pour faire votre demande :
Pour votre demande vous devez apporter impérativement les pièces suivantes :
original + photocopie de l'avis d’imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2 pour les célibataires et les couples mariés; originaux + photocopies des deux feuilles d’imposition pour les couples vivant maritalement; PACS; l’année complète en cas de séparation.Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Après validation de votre demande, vous êtes informés ultérieurement des dates de distribution.
Rappel : tout nouvel arrivant Universcience doit fournir (originaux + copies) : le contrat de travail, célibataires, mariés ou non, fournir le livret de famille si vous avez des enfants (si changement de situation); un justificatif de vie commune si besoin.
Tout changement de statut ou de situation doit être signalé au CSE et justifié. Il faut compter 4 mois d’ancienneté à la date limite de dépôt des demandes fixée par le CSE.
Cas particulier
Conjoints Universcience : chacun peut prétendre aux Chèque-Vacances (les deux conjoints déclarés sur la même fiche bénéficient du même taux de subvention).
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