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La subvention Chèque-Vacances
1ère campagne de distribution 2021 jusqu'au 7 mai.
proposition du CSE
Hébergement, restauration, voyages, transport, culture, loisirs... le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos projets.
Le Chèque-Vacances est un titre nominatif valable 2 ans en plus de son année d'émission.
Il se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 €.
Les Chèque-Vacances subventionnés vous sont distribués sous forme d'allocation directe : aucune participation financière n'est demandée.
Vous faites une demande de Chèque-Vacances une fois dans l'année civile (la campagne de distribution de fait en deux temps, en début d'année et au dernier trimestre).
Cette activité répond aux règles d'exclusion des prestations vacances subventionnées dans l'année de référence par le CSE.
Combien de Chèque-Vacances ?
Cette année, le CSE a pris une mesure exeptionnelle "covid".
- Le CSE élargit l’attribution des Chèque-Vacances à tous les QF à partir de 10 %.
- Le montant de chaque attribution est augmenté de 20 € (le montant maximun attribué passe à 270 € au lieu de 250 €).
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L'allocation de Chèque-Vacances varie de 50 € à 270 € à raison de 20 € par tranche de QF
Ils sont attribués en fonction du budget prévisionnel.
A l'issue de la période d'inscription, le CSE calcule le montant total des demandes acceptées en terme de subvention et détermine le nombre de Chèque-Vacances à attribuer à chaque demandeur.euse.
Deux cas peuvent se présenter :
1/ la demande globale entre dans le budget : le CSE attribue les Chèque-Vacances selon le droit ouvert (de 50 € à 270 €).
2/ la demande globale dépasse le budget : le droit ouvert pour chaque demandeur.euse est revu à la baisse par tranche de 10 €. L'allocation varie alors (toujours à raison de 20 € selon la tranche QF) de 40 € à 260 € au lieu de 50 € à 270 € et ainsi de suite afin de satisfaire toutes les demandes valides.
Pour faire votre demande de chèque-vacances 2021 :
télechargez le formulaire à remplir et transmettre au CSE (par courriel ou en présentiel sur rendez-vous).
Informations détaillées
Mode d'attribution (sauf pour 2021)
Les Chèque-Vacances pour qui ?
Chaque demandeur.euse dont le QF est supérieur ou égal à 20 % dispose d'un droit ouvert déterminé en fonction de son QF.
Combien de Chèque-Vacances ?
Les Chèque-Vacances subventionnés sont distribués sous forme d'allocation directe :
aucune participation financière ne vous est demandée.
Cette allocation varie de 50 € à 250 € à raison de 20 € par tranche de QF en fonction de budget prévisionnel.
Le CSE répond à toutes les demandes dans la limite des règles d'exclusion, du QF, des conditions d'inscription de l'ouvrant droit, et de la date limite de dépôt des demandes.
A l'issu de la période d'inscription, le CSE calcule le montant total des demandes retenues et confirme le nombre de Chèque-Vacances à attribuer.
Deux cas peuvent se présenter :
1/ la demande de subvention entre dans le budget prévisionnel : le CSE attribue les Chèque-Vacances selon le droit ouvert variant de 50 € à 250 €.
2/ si le nombre de demandes dépasse le budget prévisionnel : alors le droit ouvert pour chaque demandeur est revu à la baisse par tranche de 10 €. L'allocation varie alors (toujours à raison de 20 € selon la tranche QF) de 80 € à 230 €, de 70 € à 220 € et ainsi de suite afin de satisfaire toutes les demandes valides.
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Ce tableau ne tient pas compte des mesures "covid" 2021
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Quotient familial (%) et Droit ouvert en Chèque-Vacances (€) |
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QF à partir de 70% |
250 € |
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de 65% à moins de 70% |
230 € |
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de 60% à moins de 65% |
210 € |
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de 55% à moins de 60% |
190 € |
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de 50% à moins de 55% |
170 € |
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de 45% à moins de 50% |
150 € |
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de 40% à moins de 45% |
130 € |
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de 35% à moins de 40% |
110 € |
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de 30% à moins de 35% |
90 € |
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de 25% à moins de 30% |
70 € |
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de 20% à moins de 25% |
50 € |
| pas de Chèque-vacances pour les QF < 20% | |
Subvention du CSE
Subvention du CSE:
Le CSE subventionne les Chèques-Vacances selon votre quotient familial.
la campagne de distribution se fait chaque année en deux temps (en début d'année ou en septembre de l'année en cours).
Pour faire votre demande :
Pour votre demande vous devez apporter impérativement les pièces suivantes :
original + photocopie de l'avis d’imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2 pour les célibataires et les couples mariés; originaux + photocopies des deux feuilles d’imposition pour les couples vivant maritalement; PACS; l’année complète en cas de séparation.Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Après validation de votre demande, vous êtes informés ultérieurement des dates de distribution.
Rappel : tout nouvel arrivant Universcience doit fournir (originaux + copies) : le contrat de travail, célibataires, mariés ou non, fournir le livret de famille si vous avez des enfants (si changement de situation); un justificatif de vie commune si besoin.
Tout changement de statut ou de situation doit être signalé au CSE et justifié. Il faut compter 4 mois d’ancienneté à la date limite de dépôt des demandes fixée par le CSE.
Cas particulier
Conjoints Universcience : chacun peut prétendre aux Chèque-Vacances (les deux conjoints déclarés sur la même fiche bénéficient du même taux de subvention).
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